conditions
générales
I.
CGV pour clients particuliers
II. CGV pour clients
professionnels
I. CGV pour clients
particuliers
domaine d'application/domaine de
livraison
les relations commerciales entre l'entreprise kunst&dünger
solutions italy gmbh sarl et ses clients sont exclusivement régies par les
présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande même
si elles ne sont pas expressément stipulées. toutes conditions contradictoires
ou additionnelles proposées par le commettant (acheteur/client) et tout accord
verbal ne sont valables qu'après acceptation écrite de l'entreprise
kunst&dünger solutions italy gmbh sarl (vendeur/fournisseur).
conclusion du contrat
toute offre est sans engagement. les
prix affichés sont valables jusqu'à parution de nouveaux tarifs. un contrat
entre l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl et l'acheteur
débute par une commande passée par fax, e-mail ou en ligne de la part du client
et se conclue par la confirmation écrite de la part de l'entreprise
kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. les illustrations, dimensions et
indications de poids contenus dans nos différents supports d'information sont
formulés à titre indicatif. sous réserve de fautes d'impression, d'erreurs et de
modifications techniques.
annulation de commande
le client
peut annuler sa commande en adressant un e-mail ou fax de rétractation (+39 0473
741600) à l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. cette demande
d'annulation sera ensuite confirmée par écrit par kunst&dünger solutions
italy gmbh sarl. le fournisseur se réserve le droit de se rétracter ou d'annuler
une commande en cours dans le cas de retard de paiement ou de non-paiement de
commandes précédentes.
prix
tous les prix dans la monnaie
indiquée (€) sont sujets à d'éventuels changements et s'entendent H.T. (hors
t.v.a légale) et frais de port non inclus (à départ d'usine, ex works) sauf
disposition legale contraire.
livraison
la marchandise
commandée est préparée pour l'enlèvement dans le délai de livraison accordé avec
l'acheteur. sauf disposition contraire, les frais d'expédition sont toujours à
la charge de l'acheteur. en cas de dommages de transport, l'acheteur devra
immédiatement emettre une reserve auprès du transporteur à la réception de la
marchandise et en avertir l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh
sarl. ceci concerne seulement les transports organisés par la société
kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. l'expédition s'effectue aux risques
de l'acheteur. en cas de non disponibilité ou de disponibilité partielle des
produits commandés, l'acheteur sera prévenu dans les plus brefs délais
(directement ou par confirmation de commande). dans ce cas, l'entreprise
kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve le droit de résilier le
contrat. en cas de retard de paiement du client concernant une livraison
précedente, le fournisseur a le droit de retenir ou de ne pas accepter la
nouvelle commande sans être tenu à verser des dommages et intérêts dans le cas
d'un eventuel dommage causé par ce retard de livraison.
droit de
propriété
le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au
paiement intégral de toutes les créances courantes et futures issues des
relations d'affaires avec l'auteur de la commande. ceci est aussi valable
lorsqu'une partie des créances ou toutes les créances du vendeur figurent dans
une facture courante et que le solde en a été établi.
droit de
restitution
le client a le droit de retourner les produits commandés dans
le délai maximum de quatorze jours à compter de la date de réception de la
marchandise afin d'obtenir le remboursement intégral du prix de vente. tout
article retourné doit être à l'état neuf et rendu en emballage original. les
frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un défaut de
fabrication. dans tous les cas, le fournisseur doit être avisé par écrit avant
que la marchandise soit retournée. le droit de restitution ne s'applique pas aux
fabrications spécifiques hors standard ou sur mesure. dans ce cas-là, seul
existe le droit de remplacement de marchandise défectueuse ; cependant le
fournisseur se réserve le droit de décider si les produits non conformes seront
échangés, reproduits ou crédités. un droit à dommages et intérêts en sus est
exclu.
garantie et responsabilité
le délai de garantie est de
24 mois à compter de la remise de la marchandise. des défauts apparents doivent
être signalés par écrit dans le délai de deux semaines au plus tard après
réception de la marchandise. en cas de retour sous garantie, le fournisseur se
réserve le droit d'éliminer les vices par une livraison de remplacement ou un
remboursement du prix de vente ou une note de crédit correspondante. en cas de
livraison de remplacement les frais de transport sont à la charge du
fournisseur. si le SAV est défaillant, le client a le droit de résilier le
contrat ou d'exiger une remise supplémentaire sur le prix de vente. toutes
autres pretentions, notamment les demandes de dommages et intérêts de la part du
client, sont exclues à moins que les degâts ne soient pas causés
intentionnellement ou par négligence de la part du fournisseur ou de ses
auxiliaires.
copyright
l'entreprise kunst&dünger solutions
italy gmbh sarl se réserve les droits d'auteur sur les offres, dessins,
échantillons, photos, graphiques et toute autre documentation. aucun de ces
documents ne peut pas être diffusé sans autorisation écrite de l'entreprise
kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. en cas de fabrications spéciales
hors standard l'acheteur assume la responsabilité de garantie de la
non-violation des droits de tiers par le fournisseur (notamment droit de
propriété, droit d'auteur, droit de reproduction).
cas de force
majeure
en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles etc.)
l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl est exemptée de
l'obligation de prestation. si l'empêchement dure plus de 30 jours, le client a
le droit de résilier le contrat. tout autre droit à dommages et intérêts est
exclu.
actualisation des produits
les produits actuellement
disponibles peuvent différer des illustrations des brochures et de notre
boutique en ligne. le fournisseur kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se
réserve le droit de livrer les articles dans la version actualisée de valeur
équivalente.
modes de paiement
les prix facturés sont ceux en
vigueur au moment de la commande. en cas de paiement par carte de crédit le
transfert des données de paiement à l'institut de crédit s'effectue au plus tard
au moment de la livraison. tout changement du montant à régler (p.ex. escomptes,
décomptes d'emballage, réductions de frais de port ou autres) qui n'ont pas été
convenus et non autorisés par le fournisseur sont considérés comme impayés et
dus. en cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts seront
mis en charge. après l'expiration du délai de paiement (après le troisième
rappel sans effet) l'affaire sera remise à une société de recouvrement de
créances ou à un cabinet d'avocat.
coordonnées bancaires: raiffeisenkasse
prad am stilfserjoch, ABI 08183, CAB 58440, k/k: 000/3031/00014, IBAN IT 25 X
08183 58440 000303100014
commande minimum
la valeur minimale de
commande est fixée à 25,00€ nets de marchandise (frais de transport, de gestion
et de service exclus). dans le cas de commandes de valeur inférieure à ce
minimum de commande 10,00€ de frais de gestion seront facturés.
protection des données
les données personnelles nécessaires à
l'exécution du contrat de vente sont mises à disposition de la part de
l'acheteur et enregistrées par kunst&dünger solutions italy gmbh sarl
conformément aux règles en vigueur et dans le seul but d'assurer une bonne
exécution de la commande. kunst&dünger solutions italy gmbh sarl garantit
les standards de sécurité les plus élevés et s'engage à proteger les données de
l'acheteur, dans les limites techniques possibles, contre un accès non autorisé
par des tiers.
conclusion
dans le cas où une ou plusieurs
dispositions des présentes conditions générales de vente devennaient nulles, la
validité des autres clauses ne serait pas atteinte. le cas échéant, la
disposition invalide sera remplacée par les lois en vigueur. le for juridique
est bolzano/bozen (I) avec application du droit italien. la version allemande
des présentes conditions générales de vente fait foi.
informations
d'entreprise
informations concernant la gérance de l'entreprise l'entière
responsabilité de la gestion et direction de l'entreprise kunst&dünger
solutions italy gmbh sarl est assumée par ses propriétaires. zona produttiva
vezzano 7, I-39028 schlanders: telephone +39 0473 741500, fax +39 0473 741600
e-mail: info@kdmarket.it
II. CGV pour clients
professionnels
domaine d'application/domaine de
livraison
les relations commerciales entre l'entreprise kunst&dünger
solutions italy gmbh sarl et ses clients sont exclusivement régies par les
présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande même
si elles ne sont pas expressément stipulées. toutes conditions contradictoires
ou additionnelles proposées par le commettant (acheteur/client) et tout accord
verbal ne sont valables qu'après acceptation écrite de l'entreprise
kunst&dünger solutions italy gmbh sarl (vendeur/fournisseur). les relations
commerciales entre l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl et
ses clients sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de
vente en vigueur au moment de la commande même si elles ne sont pas expressément
stipulées. toutes conditions contradictoires ou additionnelles proposées par le
commettant (acheteur/client) et tout accord verbal ne sont valables qu'après
acceptation écrite de l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl
(vendeur/fournisseur).
conclusion du contrat
toute offre est
sans engagement. les prix affichés sont valables jusqu'à parution de nouveaux
tarifs. un contrat entre l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl
et l'acheteur débute par une commande passée par fax, e-mail ou en ligne de la
part du client et se conclue par la confirmation écrite de la part de
l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. les illustrations,
dimensions et indications de poids contenus dans nos différents supports
d'information sont formulés à titre indicatif. sous réserve de fautes
d'impression, d'erreurs et de modifications techniques.
annulation de
commande
le client peut annuler sa commande en adressant un e-mail ou fax
de rétractation (+39 0473 741600) à l'entreprise kunst&dünger solutions
italy gmbh sarl. cette demande d'annulation sera ensuite confirmée par écrit par
kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. le fournisseur se réserve le droit
de se rétracter ou d'annuler une commande en cours dans le cas de retard de
paiement ou de non-paiement de commandes précédentes.
prix
tous les prix dans la monnaie indiquée (€) sont sujets à
d'éventuels changements et s'entendent H.T. (hors t.v.a légale) et frais de port
non inclus (à départ d'usine, ex works) sauf disposition legale contraire.
livraison
la marchandise commandée est préparée pour
l'enlèvement dans le délai de livraison accordé avec l'acheteur. sauf
disposition contraire, les frais d'expédition sont toujours à la charge de
l'acheteur. en cas de dommages de transport, l'acheteur devra immédiatement
emettre une reserve auprès du transporteur à la réception de la marchandise et
en avertir l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. ceci
concerne seulement les transports organisés par la société kunst&dünger
solutions italy gmbh sarl. l'expédition s'effectue aux risques de l'acheteur. en
cas de non disponibilité ou de disponibilité partielle des produits commandés,
l'acheteur sera prévenu dans les plus brefs délais (directement ou par
confirmation de commande). dans ce cas, l'entreprise kunst&dünger solutions
italy gmbh sarl se réserve le droit de résilier le contrat. en cas de retard de
paiement du client concernant une livraison précedente, le fournisseur a le
droit de retenir ou de ne pas accepter la nouvelle commande sans être tenu à
verser des dommages et intérêts dans le cas d'un eventuel dommage causé par ce
retard de livraison.
droit de propriété
le vendeur se réserve
la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances
courantes et futures issues des relations d'affaires avec l'auteur de la
commande. ceci est aussi valable lorsqu'une partie des créances ou toutes les
créances du vendeur figurent dans une facture courante et que le solde en a été
établi.
droit de restitution
le client a le droit de retourner
les produits commandés. chaque retour de marchandise doit cependant avoir été
préalablement avisé à et autorisé par la société kunst&dünger solutions
italy gmbh sarl. dans le cas contraire, kunst&dünger solutions italy gmbh
sarl se réserve le droit de ne pas accepter la marchandise. tout article
retourné doit être à l'état neuf et rendu si possible en emballage original.
l'acheteur doit en outre assurer par un emballage approprié que la marchandise
soit protégée d'eventuels endommagements pendant le transport. pour des raisons
de responsabilité, le retour de la marchandise est à organiser et à payer par
l'acheteur. la société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se réserve le
droit de mettre en charge des frais de gestion. lors de produits défectueux la
société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl décide si un retour est
nécessaire ou non. dans le cas d'un retour de marchandise défectueuse, la
société kunst&dünger solutions italy gmbh sarl organise et prend en charge
le transport. dans tous les cas, l'acheteur doit assurer par un emballage
approprié que la marchandise soit protégée d'eventuels endommagements pendant le
transport. le droit de restitution ne s'applique pas aux fabrications
spécifiques hors standard ou sur mesure. le fournisseur se réserve le droit de
décider selon la situation si les produits non conformes sont échangés, remis en
production ou crédités. un droit à dommages et intérêts en sus concernant la
perte de possible commandes additionnelles est exclu dans tous les cas.
garantie et responsabilité
le délai de garantie est de 12 mois
à compter de la remise de la marchandise (la date du bon de livraison faisant
foi). des défauts apparents doivent être signalés par écrit dans le délai de
deux semaines au plus tard après réception de la marchandise. en cas de retour
sous garantie, le fournisseur se réserve le droit d'éliminer les vices par une
livraison de remplacement ou un remboursement du prix de vente ou une note de
crédit correspondante. en cas de livraison de remplacement les frais de
transport sont à la charge du fournisseur. si le SAV est défaillant, le client a
le droit de résilier le contrat ou d'exiger une remise supplémentaire sur le
prix de vente. toutes autres pretentions, notamment les demandes de dommages et
intérêts de la part du client, sont exclues à moins que les degâts ne soient pas
causés intentionnellement ou par négligence de la part du fournisseur ou de ses
auxiliaires.
copyright
l'entreprise kunst&dünger solutions
italy gmbh sarl se réserve les droits d'auteur sur les offres, dessins,
échantillons, photos, graphiques et toute autre documentation. aucun de ces
documents ne peut pas être diffusé sans autorisation écrite de l'entreprise
kunst&dünger solutions italy gmbh sarl. en cas de fabrications spéciales
hors standard l'acheteur assume la responsabilité de garantie de la
non-violation des droits de tiers par le fournisseur (notamment droit de
propriété, droit d'auteur, droit de reproduction).
cas de force
majeure
en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles etc.)
l'entreprise kunst&dünger solutions italy gmbh sarl est exemptée de
l'obligation de prestation. si l'empêchement dure plus de 30 jours, le client a
le droit de résilier le contrat. tout autre droit à dommages et intérêts est
exclu.
actualisation des produits
les produits actuellement
disponibles peuvent différer des illustrations des brochures et de notre
boutique en ligne. le fournisseur kunst&dünger solutions italy gmbh sarl se
réserve le droit de livrer les articles dans la version actualisée de valeur
équivalente.
modes de paiement
les prix facturés sont ceux en
vigueur au moment de la commande. en cas de paiement par carte de crédit le
transfert des données de paiement à l'institut de crédit s'effectue au plus tard
au moment de la livraison. tout changement du montant à régler (p.ex. escomptes,
décomptes d'emballage, réductions de frais de port ou autres) qui n'ont pas été
convenus et non autorisés par le fournisseur sont considérés comme impayés et
dus. en cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts seront
mis en charge. après l'expiration du délai de paiement (après le troisième
rappel sans effet) l'affaire sera remise à une société de recouvrement de
créances ou à un cabinet d'avocat.
coordonnées bancaires: raiffeisenkasse
prad am stilfserjoch, ABI 08183, CAB 58440, k/k: 000/3031/00014, IBAN IT 25 X
08183 58440 000303100014
commande minimum
la valeur minimale de
commande est fixée à 25,00€ nets de marchandise (frais de transport, de gestion
et de service exclus). dans le cas de commandes de valeur inférieure à ce
minimum de commande 10,00€ de frais de gestion seront facturés.
protection des données
les données personnelles nécessaires à
l'exécution du contrat de vente sont mises à disposition de la part de
l'acheteur et enregistrées par kunst&dünger solutions italy gmbh sarl
conformément aux règles en vigueur et dans le seul but d'assurer une bonne
exécution de la commande. kunst&dünger solutions italy gmbh sarl garantit
les standards de sécurité les plus élevés et s'engage à proteger les données de
l'acheteur, dans les limites techniques possibles, contre un accès non autorisé
par des tiers.
conclusion
dans le cas où une ou plusieurs
dispositions des présentes conditions générales de vente devennaient nulles, la
validité des autres clauses ne serait pas atteinte. le cas échéant, la
disposition invalide sera remplacée par les lois en vigueur. le for juridique
est bolzano/bozen (I) avec application du droit italien. la version allemande
des présentes conditions générales de vente fait foi.
informations
d'entreprise
informations concernant la gérance de l'entreprise l'entière
responsabilité de la gestion et direction de l'entreprise kunst&dünger
solutions italy gmbh sarl est assumée par ses propriétaires. zona produttiva
vezzano 7, I-39028 schlanders: telephone +39 0473 741500, fax +39 0473 741600
e-mail: info@kdmarket.it
conditions
conditions
